Famille & Succession


Droit de la famille

DIVORCE
- Assistance devant les juridictions et conseils tout au long de la procédure en divorce (fond et référé)
- Rédaction de conventions préalables à divorce dans le cadre du divorce par consentement mutuel
 
SEPARATION
- Intervention dans le cadre de procédure devant le Tribunal de la famille
 
HEBERGEMENT DES ENFANTS
- Conseil et assistance devant les juridictions dans les cadre des litiges relatifs au mode d'hébergement des enfants
 
ALIMENTS
- Assistance devant les juridictions judiciaire pour les litiges concernant les parts contributives pour les enfants, les pensions alimentaires après divorce, le secours alimentaire entre époux, ...
- Réalisation du dossier pour introduire une demande au SECAL
- Assistance dans les démarches à effectuer pour récupérer le paiement des parts contributives et des frais exceptionnels pour les enfants
 
REGIME MATRIMONIAL
- Conseil et assistance dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial après divorce ( vente de l'immeuble commun, comptes entre époux, récompenses,...)
 
ADOPTION
- Conseil relativement à la procédure d'adoption national et internationale
- Démarches auprès des autorités compétentes
 
FILIATION
- Intervention dans le cadre de procédure devant le Tribunal afin de voir établir ou contester une filiation
 
DROIT DE LA PERSONNE
- Procédure de mise sous administration provisoire
- Tutelle
- Rectification d'actes d'état civil
 

DROIT DES SUCCESSIONS

- Conseil et assistance dans le cadre des opérations successorales
- Assistance lors de réunions chez le Notaire
- Détermination des héritiers
- Conseils liés à la renonciation ou à l'acceptation de la succession
- Procédure en sortie d'indivision, en conversion d'usufruit,...