Construction & Marchés Publics

Droit de la construction

  • Consultations à tous les stades de la procédure
  • Assistance à la rédaction de contrats, d’entreprise, conventions d’architecte et autres contrats
  • Conseil en matière d’achat et de vente
  • Assistance lors d’expertises
  • Représentation devant les juridictions civiles

Droit des marchés publics

  • Consultations à tous les stades de la procédure
  • Accompagnement d'entreprises dans le cadre de la soumission à un marché public.
  • Assistance pour la rédaction de documents de marchés (Cahier Spécial des charges, offres, rapports d'attribution, …)
  • Analyse et assistance des autorités administratives pour la rédaction de décisions d’attribution
  • Recours et défense devant le Conseil d'État (demande de suspension et/ou requête en annulation)
  • Représentation devant les Cours et Tribunaux en cas de difficulté dans l’exécution du marché ou en cas de mesures d’office