Administrations & Urbanisme


Droit administratif

  • Assistance aux autorités publiques dans le cadre de la rédaction et de l'adoption d'actes administratifs
  • Accompagnement de citoyens dans le cadre de procédures administratives, et ce dans toutes les branches du droit
  • Recours administratifs et judiciaires
  • Accompagnement de nos clients dans le cadre de procédures d'expropriation

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

  • Consultations à tous les stades de la procédure
  • Accompagnement de citoyens et d'entreprises en vue de l'obtention d'un permis d'urbanisme, permis d'environnement ou permis unique
  • Accompagnement des administrations publiques dans le cadre de la délivrance de permis (relecture de projets de décisions et autres actes administratifs)
  • Introduction d'un recours devant le Gouvernement wallon et/ou devant le Conseil d'Etat contre une décision de refus de permis
  • Défense devant le Conseil d'Etat (demande de suspension et/ou requête en annulation)
  • Représentation devant les juridictions civiles en cas d'actions en responsabilité

Fonction Publique

  • Accompagnement d'agents et d'administrations dans le cadre de procédures liés à la fonction publique (engagements, nominations, procédures disciplinaires, mises en disponibilité, fins de contrats, …)
  • Aide à la rédaction d'actes administratifs en cette matière
  • Introduction de recours et/ou défense devant le Conseil d'Etat (demande de suspension et/ou requête en annulation)
  • Représentation devant les juridictions civiles